Conditions générales d'utilisation des services PackUpload
Voici les règles que toute personne utilisant les services PackUpload s'engage à respecter à la lettre, ou dans le cas contraire, celle-ci se verra refuser l'accès au site, ainsi qu'aux services proposés et cela sans préavis, ni possibilité de réhabilitation.
1. Avant-propos
1.1. Accès au site
Toute personne physique, ne souhaitant pas porter de quelconques dommages aux services, aux données ainsi qu'aux serveurs de PackUpload, a le droit d'accéder au site PackUpload.com ainsi qu'utiliser les services qui y sont proposés.
1.2. Collecte de données
Lors de votre connexion, seule votre adresse IP est utilisée pour l’identification. Aucune autre donnée telle votre adresse e-mail, votre nom, etc. n’est utilisée.
1.3. Charte de confiance
Votre adresse ip ainsi que toutes les informations relatives à vos fichiers hébérgés par nos services ne seront jamais dévoilées, ni vendues à quelque organisme ou société que ce soit. Cependant, dans certains cas, PackUpload se réserve le droit de communiquer certaines informations vous concernant afin de se protéger de problèmes juridiques éventuels.
1.4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable des données qu'il fournit en utilisant les services PackUpload. PackUpload, ses créateurs, ainsi que son hébergeur, déclinent toute responsabilité quant aux contenus des fichiers hébergés par un utilisateur.
2. Hébergement de fichiers
2.1. Propriété et droits d'auteurs
Toute personne physique ayant l’intention d’héberger des fichiers sur PackUpload s’engage à avoir le droit de distribution de ces derniers.
2.2. Contenu des fichiers
Tout fichier à caractère haineux, raciste, ou incitant à la violence et tout fichier dont le contenu est prohibé par la Loi est strictement interdit.
3. Téléchargement de fichiers
3.1. Sécurité des fichiers proposés
Les fichiers proposés en téléchargement sont hébergés par des utilisateurs externes à PackUpload. Pour cette raison, PackUpload ne peut certifier leur contenu. Ainsi PackUpload ne sera pas responsable si un fichier que vous téléchargez porte un quelconque dommage à votre materiel informatique ainsi qu'aux personnes avec lesquelles vous auriez partagé le fichier.
3.2. Téléchargements
Toute personne physique a le droit de télécharger des fichiers depuis PackUpload.com. Celle-ci ne devra en aucun cas le faire de manière abusive, ou encore utiliser un quelconque système de détournement de sécurité à l’encontre de PackUpload.
3.3. Fichiers frauduleux
PackUpload ne peut contrôler tous les fichiers hébergés. C’est pourquoi nous en appelons à la vigilance de chaque utilisateur, qui pourra signaler un fichier frauduleux à tout moment ; nous procéderons à sa suppression après vérification.